Conditions générales

Bouchons-doreilles.fr est une initiative de Coosafety Pays-Bas dont le siège est situé à l’adresse suivante :

Hamersveldseweg 65
3833 GL  Leusden.
Pays-Bas

Numero TVA: NL859506290B01

Nous sommes enregistrés à la Chambre de Commerce hollandaise sous le numéro suivant : 73390178 

Article 1. Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison).

1.2 – Bouchons-doreilles.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de Bouchons-doreilles.fr jusqu’au complet encaissement du prix par Bouchons-doreilles.fr

Article 2. Modalités de commande

Sur Internet : www.bouchons-doreilles.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Bouchons-doreilles.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bouchons-doreilles.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Bouchons-doreilles.fr et ses clients.

Bouchons-doreilles.fr fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.

Article 3 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou d’une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après passation de commande.

Article 4. Paiement

4.1 Mode de paiement

Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants:

· Paiement par virement bancaire

· PayPal

· Carte de Crédit.

Toutes vos transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage

Bouchons-doreilles.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d’une nouvelle transaction sur le site.

Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

4.2 Paiement sécurisé

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Bouchons-doreilles.fr vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Article 5 –Livraison

5.1 Généralités

Les produits achetés sur Bouchons-doreilles.fr sont livrés en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

Les délais correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Bouchons-doreilles.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Bouchons-doreilles.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

5.2 Problèmes de livraison

En cas d’absence ou d’impossibilité de livrer le paquet, merci de suivre les instructions de La Poste afin de récupérer votre paquet.

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.

Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.

En cas de retard ou absence de produit, le client peut s’adresser à notre Service Clientèle sur le site de Bouchons-doreilles.fr, en envoyant un email via info@bouchons-doreilles.fr.

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d’instance dépassé, adresse destinataire erronée,…etc), le client est informé par mail.

Article 6. Délai de rétractation.

Conformément à l’article L120-20-1 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quinze jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner tout produit.

Tout produit doit être envoyé à l’adresse ci-dessous:

Coolsafety
Industrielaan 24

5406XC Uden

The Netherlands (Pays-Bas)

Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les protections auditives ayant été portées ne seront ni repris ni échangés. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali par le client), accompagné de tout accessoire éventuel.

Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client lors de son achat.

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, Bouchons-doreilles.fr se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d’effectuer le remboursement correspondant.

Article 7. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables dans l’Union Européenne.

La société Bouchons-doreilles.fr fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le membre aura la faculté de le retourner et demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessus.

Article 8. Utilisation du service

D’ordre général, le non respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Bouchons-doreilles.fr.

Article 9. Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à la charge du membre et relèvent de sa responsabilité. Bouchons-doreilles.fr n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 10. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de Bouchons-doreilles.fr à l’adresse suivante : Info@bouchons-doreilles.fr

Pour ce qui est de l’adresse électronique de l’utilisateur, celle-ci ne pourra être utilisée par Bouchons-doreilles.fr ou communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès de l’utilisateur. Bien entendu, à postériori, l’utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par mail, à l’adresse suivante :

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